Résultats de recherche : - Année de mise en ligne: 2018, Thématique: CADRE JURIDIQUE, Domaine: ACTE JURIDIQUE-LEGISLATION

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• Projet de contrat-type applicable aux transports publics routiers de marchandises exécutés par des sous-traitants

  • MALER, Philippe

  • CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)

  Rapport: avr. 2018 Mise en ligne: juin 2018 Affaire n°007775-03

  • Accéder à la notice

  
• Utilisation des sanctions administratives introduites par l’ordonnance n° 2012-34 dans le domaine des installations classées

  • DELCOUR, Denis

  • SIMONE, Maryline

  • CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)

  Rapport: nov. 2017 Mise en ligne: mai 2018 Affaire n°011110-01

  • Accéder à la notice

  
• Fin des contrats d'amodiation dans les marinas des ports de plaisance

  • PIETRI, Jean-Marcel

  • MARENDET, François

  • HAMON, Jean-Marc

  • CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)

  • INSPECTION GENERALE DES AFFAIRES MARITIMES (IGAM)

  Rapport: nov. 2017 Mise en ligne: févr. 2018 Affaire n°010376-01

  • Accéder à la notice

  

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